DECRET N° 2017/365 DU 12 JUIL 2017 portant ratification de l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 24 mars 2016 à Tunis.

• Date Signature: 

  Mercredi, 12. juillet 2017

PR (7).pdf

Autres Documents

LOI N° 2017/009 DU 12 JUILLET 2017 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CAMEROUN

DECRET N° 2017/308 DU 27 JUIN 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports.

DECRET N° 2018/191 DU 02 MARS 2018 portant réaménagement du Gouvernement.-

Décret N° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs.-

DÉCRET N° 2017/326 du 29 juin 2017 portant nomination d'un Ambassadeur.

DECRET N° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).-

DECRET N° 2017/244 du 24 Mai 2017 portant nomination de responsables à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT).-

DECRET N° 2017/285 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).-

DECRET N° 2017/256 DU 06 JUIN 2017 portant nomination des membres du Conseil d' Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE).-

DECRET N 2016/478 DU 22 NOV 2016 portant reoonnaissance d'utilité publique d'une association