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Décret n° 2005/1724/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Dschang pour l'exercice 2005

  • Date Signature: 
    Jeudi, 19. mai 2005

Le Premier Ministre, Chef Du Gouvernement,

Vu

la Constitution ;

Vu

la loi n° 2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2005 ;

Vu

l'ordonnance n° 62/0F/04 du 7 janvier 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de l'Etat, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant, modifiée par la loi n° 2002/001 du 19 avril 2002 ;

Vu

le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

Vu

le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ;

Vu

le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités ;

Vu

le décret n° 93/029 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Dschang ;

Vu

le décret n° 93/032 du 19 janvier 1993 fixant le régime financier applicable aux Universités, notamment en son article 1er ;

Vu

le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre,

Décrète :

Article 1er : Est approuvé en régularisation, le budget de l'Université de Dschang pour l'exercice 2005, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 4 063 806 406 F CFA dont 3 042 038 280 F CFA pour le fonctionnement et 1 021 768 126 F CFA pour l'investissement.

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaounde, le 19 mai 2005

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Inoni Ephraim

Gouvernement
Le Cameroun en Bref

Capitale : Yaoundé
Superficie : 475 442 km2
Population : 23 739 218 hab. (2015)
Monnaie : Franc CFA BEAC (XAF)