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Décret n° 2005/1722/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'université de Ngaoundéré pour l'exercice 2005

  • Date Signature: 
    Thursday, 19. May 2005

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu

la Constitution ;

Vu

la loi n° 2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2005 ;

Vu

l'ordonnance n° 62/0F/04 du 7 janvier 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de l'Etat, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant, modifiée par la loi n° 2002/001 du 19 avril 2002 ;

Vu

le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

Vu

le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ;

Vu

le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités ;

Vu

le décret n° 93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Ngaoundéré ;

Vu

le décret n° 93/032 du 19 janvier 1993 fixant le régime financier applicable aux Universités, notamment en son article 1er ;

Vu

le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre,

 

Décrète :

 

Article 1er : Est approuvé en régularisation, le budget de l'Université de Ngaoundéré pour l'exercice 2005, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 3 892 108 723 F CFA dont 2 706 200 000 F CFA pour le fonctionnement et 1 185 908 723 F CFA pour l'investissement.

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 19 mai 2005

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Inoni Ephraim

Government
Cameroon in brief

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