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Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006, portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire

  • Date Signature: 
    Friday, 17. February 2006

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004/34 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ;

 

Arrête :

 

Article 1er : Il est créé un Comité Interministérièl ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire ci-après dénommé le « Comité ».

 

Article 2 : Le Comité a pour mission :

-          de définir et d'élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la grippe aviaire ;

-          de veiller à sa mise en œuvre ;

-          de suivre et d'évaluer l'exécution des mesures arrêtées dans le cadre de cette stratégie.

 

Article 3 :

(1) Présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité comprend les membres ci-après :

-           le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

-           le Ministre de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;

-           le Ministre de la Santé Publique ;

-           le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural ;

-           le Ministre de l'Economie et des Finances ;

-           le Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

-           le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;

-           le Ministre du Commerce ;

-           le Ministre de la Communication ;

-           le Ministre des Forêts et de la Faune ;

-           le Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé de la Gendarmerie.

(2) Le Président du Comité peut inviter aux travaux du Comité toute autre personne ou administration en raison de ses compétences.

 

Article 4 : Le Comité se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président.

 

Article 5 : Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité dispose d'un Secrétariat assuré par les Services du Premier Ministre.

 

Article 6 : Le Comité est dissout de plein droit dès le dépôt du rapport concluant à l'éradication complète de la pandémie.

 

Article 7 : Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par le budget de l'Etat.

 

Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 17 février 2006

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Ephraim Inoni

Government
Cameroon in brief

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